Déduction Fiscale Achat Oeuvre D’art

DÉDUCTION FISCALE POSSIBLE

POUR L’ACHAT DE MES TOILES

En tant qu’artiste peintre enregistrée à la Maison des Artistes sous le n° CH26007, tous mes tableaux sont accompagnés d’un certificat d’authenticité et d’une facture. Mes oeuvres sont certifiées originales et uniques et respectent rigoureusement la définition fiscale de l’oeuvre d’art énoncée par l’Article 98A du CGI

 

Défiscalisation d’oeuvre d’art pour les SOCIÉTÉS & LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Cela concerne toutes les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Pour bénéficier d’une déduction fiscale réglementée par l’Article 238 bis AB du CGI :
“(…) l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes (…)“.

La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société et sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.

Il est bon de rappeler que mes oeuvres, comme toutes les oeuvres originales d’Artistes vivants, sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
N’hésitez pas à contacter votre comptable pour obtenir des détails supplémentaires.

 

Défiscalisation d’oeuvre d’art pour les PARTICULIERS
Les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

L’article 885 I du CGI définit cet avantage fiscal. Parlez-en à votre gestionnaire de patrimoine.

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